PRO­TEC­TION DES DONNÉES

Dis­po­si­tions rela­tives à l’utilisation et à la pro­tec­tion des données

Nous vous remer­cions de votre visite sur un site inter­net de l’Institut suisse de brain­wor­king (ci-après « l’Institut »)ou de votre ins­crip­tion à la news­let­ter ou à d’autres offres en ligne pério­diques. Nous accor­dons une grande impor­tance à votre sphère pri­vée et à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles. C’est pour­quoi nous vous infor­mons de manière trans­pa­rente sur la manière dont nous uti­li­sons et pro­té­geons les don­nées vous concer­nant. Il va de soi que l’Institut applique toutes les dis­po­si­tions légales et pres­crip­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées en vigueur.

1. CONDI­TIONS D’UTILISATION

Nous vous recom­man­dons de consul­ter régu­liè­re­ment les pré­sentes dis­po­si­tions rela­tives à l’utilisation et à la pro­tec­tion des don­nées, car nous les met­tons à jour régu­liè­re­ment pour tenir compte des der­nières évo­lu­tions. La date de la der­nière actua­li­sa­tion figure au bas de ces dis­po­si­tions. Elles portent sur les points suivants :

• les don­nées col­lec­tées et les moda­li­tés de la collecte ;

• la pro­tec­tion de vos don­nées personnelles ;

• le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles collectées ;

• les bases légales sur les­quelles repose le trai­te­ment de vos don­nées personnelles ;

• les moda­li­té concer­nant la com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles à des tiers ;

• la durée de conser­va­tion de vos don­nées personnelles ;

• vos droits et préférences ;

• les coor­don­nées de la per­sonne en charge de la pro­tec­tion des données.

Les droits, titres et inté­rêts (y com­pris les droits d’auteur, marques, bre­vets et autres droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle, ain­si que d’autres droits) sur ou pour l’ensemble des infor­ma­tions et conte­nus (y com­pris les textes, don­nées, gra­phiques et logos) figu­rant sur le site inter­net res­tent auprès de l’Institut ou de leur propriétaire.

Nous nous effor­çons de pro­té­ger vos don­nées en pre­nant toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles pos­sibles afin qu’elles soient en sécu­ri­té et non acces­sibles à des tiers. Veuillez noter qu’internet est un sys­tème acces­sible au public. Les don­nées qui y sont sai­sies peuvent se perdre, par­ve­nir au mau­vais des­ti­na­taire ou tom­ber entre les mains de per­sonnes non autorisées.

2. DIS­PO­SI­TIONS RELA­TIVES À LA PRO­TEC­TION DES DONNÉES

Les pré­sentes dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées vous informent sur la nature, l’ampleur et la fina­li­té du trai­te­ment de don­nées per­son­nelles (ci-après « don­nées ») et de vos droits rela­tifs à vos don­nées per­son­nelles en lien avec nos ser­vices en ligne.

2.1. Quelles don­nées sont col­lec­tées et selon quelles modalités ?

Nous avons besoin de vos don­nées per­son­nelles pour mettre à votre dis­po­si­tion les ser­vices que vous deman­dez. Voi­ci le type de don­nées que nous traitons :

• Don­nées per­son­nelles (nom, adresse, par exemple)

• Coor­don­nées (cour­riel, numé­ros de télé­phone, par exemple)

• Conte­nus (textes, pho­to­gra­phies, vidéos, par exemple)

• Don­nées d’utilisation (pages consul­tées, conte­nus qui vous inté­ressent, heures de connexion, par exemple

• Méta­don­nées et don­nées de com­mu­ni­ca­tion (infor­ma­tions rela­tives aux appa­reils, adresses IP, par exemple).

Sont concer­nés les per­sonnes qui consultent un site inter­net, les per­sonnes qui sou­tiennent ou uti­lisent nos offres en ligne (ci-après les uti­li­sa­teurs). Leurs don­nées sont trai­tées dans les buts suivants :

• mettre à dis­po­si­tion des ser­vices en ligne, des fonc­tion­na­li­tés et des contenus ;

• répondre aux ques­tions d’utilisateurs et com­mu­ni­quer avec eux ;

• assu­rer la sécurité ;

• effec­tuer des analyses/du marketing.

Si vous sous­cri­vez à des ser­vices en ligne de l’Institut suisse de brain­wor­king (par exemple news­let­ter, mai­ling, par­ti­ci­pa­tion à un comi­té, action de sou­tien à une cam­pagne, témoi­gnages, concours, annonce-témoi­gnage), des don­nées vous concer­nant seront col­lec­tées. C’est le cas si vous accep­tez de rece­voir des infor­ma­tions ou si vous sou­te­nez sous une forme ou une autre une de nos cam­pagnes ou une action don­née (par exemple vous com­mu­ni­quez votre par­ti­ci­pa­tion à une action, vous infor­mez vos amis de votre sou­tien via l’option de par­tage et/ou vous les invi­tez à deve­nir des sou­tiens ; vous déci­dez de nous suivre sur Face­book, vous accep­tez de faire une annonce-témoi­gnage, etc.). Veuillez noter que cela s’applique à toute par­ti­ci­pa­tion active à nos ser­vices en ligne.

2.2. Com­ment pro­té­geons-nous vos données ?

Nous col­lec­tons uni­que­ment les don­nées néces­saires pour l’exécution des acti­vi­tés et la four­ni­ture des ser­vices. Nous sécu­ri­sons toutes les don­nées au moyen de back-up périodiques.

Afin de pro­té­ger vos don­nées au moment du trans­fert, nous uti­li­sons des pro­ces­sus de cryp­tage (SSL, par exemple) via HTTPS répon­dant à l’état actuel de la technique.

2.3. Com­ment trai­tons-nous vos don­nées personnelles ?

• Héber­ge­ment : Nous uti­li­sons des ser­vices d’hébergement pour four­nir les ser­vices sui­vants : ser­vices en matière d’infrastructures et de pla­te­formes, capa­ci­té de cal­cul, espace de sto­ckage et ser­vices de bases de don­nées, ser­vices en matière de sécu­ri­té ain­si que ser­vices de main­te­nance tech­nique dans le but de pro­po­ser les pré­sents ser­vices en ligne. Lorsqu’un inter­naute uti­lise nos ser­vices en ligne, son ordi­na­teur nous trans­met auto­ma­ti­que­ment cer­taines don­nées, comme l’adresse IP, le type de navi­ga­teur et les pages consul­tées. Ces don­nées sont enre­gis­trées sur nos serveurs.

• Cookies : Nous uti­li­sons des cookies. Ce sont de petits fichiers enre­gis­trés sur l’ordinateur des uti­li­sa­teurs. Ceux-ci peuvent enre­gis­trer dif­fé­rentes infor­ma­tions. Un cookie sert en pre­mier lieu à enre­gis­trer les don­nées concer­nant un uti­li­sa­teur (et l’appareil qu’il uti­lise) pen­dant ou après sa visite sur le site internet.

• Reci­blage : Nous uti­li­sons cette tech­no­lo­gie pour per­son­na­li­ser nos ser­vices en ligne. Cette tech­nique per­met d’adresser de la publi­ci­té à des inter­nautes qui se sont déjà inté­res­sés à notre site inter­net et aux offres que nous y pré­sen­tons. L’insertion de publi­ci­tés se fonde sur l’analyse des com­por­te­ments de l’utilisateur à par­tir de cookies. Nous uti­li­sons des pixels de Face­book, de Twit­ter et de LinkedIn.

• Outils d’analyse : En lien avec nos ser­vices en ligne, nous uti­li­sons Google Ana­ly­tics. Il s’agit d’un pro­gramme d’analyse web pro­po­sé par Google Inc., 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Vous pou­vez blo­quer l’enregistrement de cookies dans les para­mètres de votre navi­ga­teur. Nous uti­li­sons aus­si Hot­jar, éga­le­ment à des fins d’analyse.

• Plug-in : Sur notre site inter­net, nous pro­po­sons des com­mandes per­met­tant de par­ta­ger des conte­nus sur plu­sieurs réseaux sociaux : Face­book, Google+, Twit­ter, Lin­ke­dIn. Ces com­mandes vous per­mettent de recom­man­der cer­tains conte­nus à d’autres inter­nautes via les réseaux sociaux et de les par­ta­ger. Si vous uti­li­sez ces com­mandes, les infor­ma­tions concer­nées sont trans­mises au réseau social choi­si, qui les enregistre.

• Face­book-connect : En lien avec nos ser­vices en ligne, vous avez la pos­si­bi­li­té ici et là d’importer vos don­nées depuis Face­book en cli­quant sur la com­mande « se connec­ter via Face­book ». Une connexion est éta­blie avec Face­book, 1601 South Cali­for­nia Ave­nue, Palo Alto, CA 94304, USA (« Face­book ») et les don­nées concer­nées sont reprises auto­ma­ti­que­ment. Si vous êtes déjà connec­tés à Face­book, les don­nées sont trans­mises auto­ma­ti­que­ment, sinon le sys­tème vous demande de vous connec­ter à Face­book. En cli­quant sur cette com­mande, vous accep­tez que les champs concer­nés soient com­plé­tés auto­ma­ti­que­ment avec vos don­nées per­son­nelles enre­gis­trées par Face­book. Face­book est seule­ment infor­mé de votre adresse IP et du site à par­tir duquel vous vous êtes connectés.

• Mai­ling et news­let­ter : Nous envoyons des news­let­ters, des cour­riels et d’autres noti­fi­ca­tions élec­tro­niques conte­nant des infor­ma­tions publi­ci­taires (ci-après « mai­ling ») seule­ment si nous avons le consen­te­ment du des­ti­na­taire. En vous ins­cri­vant, vous accep­tez que nous enre­gis­trions et trai­tions vos don­nées et que nous vous infor­mions ponc­tuel­le­ment des cam­pagnes en cours. Si vous ne sou­hai­tez plus rece­voir de mai­ling de notre part, vous avez la pos­si­bi­li­té, à tout moment, de vous désinscrire.

• Com­men­taires et dia­logue : (cet aspect n’est actuel­le­ment pas en ser­vice sur nos pages).

Pour toute autre ques­tion ou des infor­ma­tions détaillées sur les outils uti­li­sés, vous pou­vez vous adres­ser à la per­sonne indi­quée au bas de la page.

2.4. Sur quelles bases légales repose le trai­te­ment de données ?

Les pré­sentes dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées se fondent sur la loi suisse sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD) et – pour autant que ce soit per­ti­nent et appli­cable – sur le règle­ment géné­ral de l’UE sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD).

2.5. Quand et com­ment com­mu­ni­quons-nous vos don­nées per­son­nelles à des tiers ?

Vos don­nées sont col­lec­tées et trai­tées en Suisse, même si votre domi­cile se situe dans un autre pays ou que vous uti­li­siez les ser­vices depuis un autre pays. Afin que vous puis­siez accé­der à nos ser­vices, cer­taines don­nées sont com­mu­ni­quées à des pays de l’UE ou vers d’autres pays, comme les États-Unis. Si un pays ne dis­pose pas du même niveau de pro­tec­tion des don­nées que la Suisse ou que le pays de domi­cile de l’utilisateur, nous assu­rons une pro­tec­tion des don­nées appro­priée. Pour nos ser­vices en ligne, nous uti­li­sons des conte­nus et des ser­vices d’autres pres­ta­taires, comme des vidéos et des polices de carac­tères. Cela sup­pose que ces pres­ta­taires de ser­vices accèdent aux don­nées des per­sonnes concer­nées. Sur demande auprès de la per­sonne indi­quée ci-des­sous, nous vous trans­met­trons des infor­ma­tions détaillées sur ces tiers. Afin de vous infor­mer via d’autres canaux élec­tro­niques, nous trans­met­tons cer­taines de vos don­nées per­son­nelles à d’autres pla­te­formes. Cela dit, nous ne trans­met­tons aucune don­née sur vos activités.

2.6. Pen­dant com­bien de temps conser­vons-nous vos don­nées personnelles ?

Nous trai­tons et sau­ve­gar­dons les don­nées per­son­nelles des uti­li­sa­teurs uni­que­ment pen­dant le laps de temps néces­saire pour four­nir le ser­vice sou­hai­té, ou aus­si long­temps que l’autorisent les dis­po­si­tions légales aux­quelles sont sou­mis les res­pon­sables. En cas de dis­pa­ri­tion de la fina­li­té de la sau­ve­garde ou d’expiration d’un éven­tuel délai légal, les don­nées per­son­nelles sont blo­quées ou sup­pri­mées confor­mé­ment aux pres­crip­tions légales.

2.7. Vos droits et préférences

Vous pou­vez, à tout moment, deman­der quelles infor­ma­tions per­son­nelles vous concer­nant nous pos­sé­dons, cor­ri­ger des erreurs et exi­ger l’arrêt de la col­lecte de vos don­nées per­son­nelles ain­si que la sup­pres­sion de celles-ci. Vous pou­vez par ailleurs vous adres­ser à la per­sonne res­pon­sable de ces ques­tions pour demander :

• quelles don­nées per­son­nelles vous concer­nant ont été collectées ?

• si vos don­nées per­son­nelles sont traitées ?

• la rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles erro­nées ou incom­plètes, en tenant compte de la fina­li­té du traitement ;

• la sup­pres­sion de vos don­nées per­son­nelles dans le cadre de vos droits légaux ;

• une res­tric­tion du trai­te­ment de vos don­nées personnelles ;

• la révo­ca­tion de l’acceptation des dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des données ;

• la révo­ca­tion du trai­te­ment de vos don­nées personnelles.

2.8. Contact

Pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion des don­nées, vous pou­vez vous adres­ser à :

Fran­çois Kel­ler, cour­riel : francois.keller@brainworking.ch

Si vous avez des demandes ou des ques­tions, veuillez écrire à l’adresse indi­quée (cour­riel ou cour­rier postal)

Ins­ti­tut suisse de brainworking

Ave­nue des tilleuls 7 — Ate­lier 107

1203 Genève